International audienceAprès l’épisode des années 1980 et celui du début des années 2000, une nouvelle vague de réformes territoriales a déferlé à partir de 2008, sous les présidences de Nicolas Sarkozy puis de François Hollande.Loi RCT en 2010, loi MAPTAM en 2014 et loi NOTRe en 2015, pour s’en tenir aux plus notoires d’entre elles, ont dessiné les contours d’un nouveau système territorial marqué par trois caractéristiques : la progression de la différenciation territoriale, avec la multiplication des statuts adaptés à aux spécificités des intercommunalités et de certaines collectivités ; la recomposition des institutions locales autour de l’échelon intercommunal, comme alternative à l’émiettement communal, et l’échelon régional, comm...
National audienceLa loi sur la transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015 annon...
International audiencePartout dans le monde, on assiste depuis une décennie à une multiplication des...
Observe-t-on ou non en France une nationalisation des comportements électoraux, c’est-à-dire une réd...
International audienceAprès l’épisode des années 1980 et celui du début des années 2000, une nouvell...
International audienceDeux ans après avoir lancé la réforme générale des politiques publiques (RGPP)...
National audienceEn France, la réforme territoriale est souvent jugée sévèrement. Elle prend la form...
En France, les dépenses publiques atteignent des sommets historiques, avec 57 % du produit intérieur...
La Commission Balladur a été chargée par Nicolas Sarkozy de réfléchir à une réforme de l’organisatio...
International audienceLes collectivités territoriales doivent faire face à une mutation profonde de ...
International audienceLes régions sont promues sur le devant de la scène des politiques publiques de...
[Departement_IRSTEA]Eaux [TR1_IRSTEA]GEUSI [Coll_IRSTEA]RecherchesNational audienceTrente ans après ...
International audienceAux 20e puis 21e siècles, la réforme du territoire et de son administration es...
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